Les documents préparer pour vendre son bien immobilier ?

Avant même de publier une annonce ou de recevoir les premières visites, tout vendeur doit rassembler un certain nombre de pièces obligatoires. Ces documents permettent de prouver la légitimité de la vente et d’informer l’acheteur sur l’état du bien.

Le titre de propriété est le premier document à fournir. Il atteste que vous êtes bien le propriétaire du bien mis en vente. Il est généralement remis par le notaire lors de votre propre achat, mais peut être récupéré en copie auprès du service de publicité foncière si besoin.

À cela s’ajoute un ensemble de diagnostics techniques obligatoires, regroupés dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Selon la nature du bien, sa localisation et son ancienneté, ces diagnostics peuvent inclure le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), l’état d’amiante, le plomb, les termites, l’installation intérieure de gaz et d’électricité, ou encore l’état des risques naturels et technologiques. Ces documents permettent à l’acheteur d’évaluer les éventuels travaux à prévoir.

Par ailleurs, vous devrez également fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile récent et, le cas échéant, votre contrat de mariage ou jugement de divorce, afin de prouver votre capacité juridique à vendre. Si des travaux ont été réalisés, conservez les factures et attestations de garantie décennale : elles valorisent le bien et rassurent l’acheteur.

Lorsque le bien mis en vente est situé en copropriété, la réglementation impose la fourniture de documents supplémentaires afin de garantir la transparence des charges et de la gestion collective du bâtiment.

Le règlement de copropriété, accompagné de l’état descriptif de division, permet à l’acheteur de comprendre les règles de vie dans l’immeuble. Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales donnent un aperçu des décisions prises récemment par les copropriétaires, qu’il s’agisse de travaux, de litiges ou de changement de syndic.

Vous devrez aussi remettre le carnet d’entretien de l’immeuble, un document tenu à jour par le syndic qui retrace les opérations de maintenance importantes. Enfin, l’acheteur doit être informé du montant des charges courantes, des éventuels impayés et des travaux à venir. Tous ces éléments influent sur sa décision d’achat et sur la négociation éventuelle du prix.

Chez Cabinet Bono, nous veillons à ce que chaque vendeur de bien en copropriété soit parfaitement informé de ses obligations, pour une transaction claire et sans surprise.

Vendre un fonds de commerce implique une tout autre catégorie de documents, souvent plus techniques et comptables. Contrairement à la simple vente de murs, ici, on vend une activité, avec ses contrats, son matériel et sa clientèle.

Le bail commercial est un élément central. Il encadre l’exploitation du local et ses conditions de transmission. Il est impératif de vérifier qu’il autorise la cession du fonds de commerce, sans quoi il faudra obtenir l’accord du bailleur.

En complément, il faudra fournir les bilans comptables des trois dernières années, les comptes de résultat, ainsi que les liasses fiscales. Ces documents permettent à l’acheteur d’évaluer la santé financière de l’entreprise. S’y ajoutent un inventaire du matériel et du stock au jour de la vente, ainsi que les contrats en cours (fournisseurs, salariés, franchise, etc.).

Sur le plan juridique, une déclaration de cession doit être enregistrée auprès du centre des impôts, avec paiement des droits d’enregistrement. Parfois, une publication dans un journal d’annonces légales est aussi exigée. Pour les cessions complexes, nous conseillons vivement de se faire accompagner par des professionnels du droit et de l’immobilier.

Grâce à notre expertise en fonds de commerce, nous vous guidons dans chaque étape de la vente, en assurant la complétude et la conformité du dossier transmis.

Préparer un dossier de vente complet demande du temps, de la rigueur, et une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur. Une erreur, un oubli ou un document incomplet peuvent retarder, voire compromettre la transaction. C’est pourquoi nous mettons un point d’honneur à accompagner chaque vendeur avec sérieux et réactivité.

Chez Cabinet Bono, nous vous assistons dans la collecte, la vérification et la mise en forme de vos documents, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un commerce. Nous travaillons en lien avec les notaires, les experts et les syndics pour faciliter vos démarches et répondre aux exigences des acheteurs les plus rigoureux.

Faire appel à une agence expérimentée, c’est aussi bénéficier de conseils stratégiques sur le positionnement de votre bien, sur sa valorisation et sur la meilleure manière de préparer la vente. En centralisant toutes ces compétences, nous vous aidons à vendre dans les meilleures conditions, avec sérénité.